SCI NOVAX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOVAX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 784 693. Elle est domiciliée 37 RUE Marc Isambart Brunel, 27150 Hacqueville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LEBOURD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVAX
INSEE- Dénomination
- SCI NOVAX
- SIREN
- 753 784 693
- SIRET (siège)
- 753 784 693 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75753784693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 784 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2012
- Siège social
- 37 RUE Marc Isambart Brunel, 27150, Hacqueville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVAX
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI NOVAX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVAX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI NOVAX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27150 HacquevilleSiègeActif
753 784 693 00024 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B
- 27150 ETREPAGNYFermé
753 784 693 00016 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVAX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOVAX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVAX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAX. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/11789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 février 2012 · N° 11/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-48.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVAX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI NOVAX
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAX ?
Le numéro SIREN de SCI NOVAX est 753 784 693. Le SIRET de son siège social est 753 784 693 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75753784693.
Qui dirige SCI NOVAX ?
SCI NOVAX est dirigée par JEAN-PIERRE LEBOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVAX ?
Le siège social de SCI NOVAX est situé 37 RUE Marc Isambart Brunel, 27150 Hacqueville.
SCI NOVAX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVAX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAX.
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