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SCI NOVE

Fermée
Siren451 040 471Société civile84120 PERTUISRadiée le 24 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI NOVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 040 471. Le siège social de l'entreprise se trouve Castellane Domaine de Castellane, 84120 Pertuis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS LAFON en qualité de gérant. La radiation de SCI NOVE date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOVE

Dénomination
SCI NOVE
SIREN
451 040 471
SIRET (siège)
451 040 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40451040471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 040 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2003
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
CASTELLANE DOMAINE DE CASTELLANE, 84120, PERTUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NOVE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOVE

FL

FRANCOIS LAFON

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI NOVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84120 PERTUISSiègeFermé

    451 040 471 00018 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI NOVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI NOVE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVE est 451 040 471. Le SIRET de son siège social est 451 040 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451040471.

Qui dirige SCI NOVE ?

SCI NOVE est dirigée par FRANCOIS LAFON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOVE ?

Le siège social de SCI NOVE est situé Castellane Domaine de Castellane, 84120 Pertuis.

SCI NOVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI NOVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVE.

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