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SCI NOVE

Active
Siren753 368 745Société civile44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCréée le 20 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2012, identifiée par le SIREN 753 368 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de la Grande Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AYMERIC JOUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVE

Dénomination
SCI NOVE
SIREN
753 368 745
SIRET (siège)
753 368 745 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39753368745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 368 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2012
Siège social
37 RTE DE LA GRANDE HAIE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOVE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVE

AJ

AYMERIC JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI NOVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif

    753 368 745 00026 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 6820B

  • 44119 TREILLIERESFermé

    753 368 745 00018 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-20 · Début d'activité : 2012-08-06

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2012

Questions fréquentes sur SCI NOVE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVE est 753 368 745. Le SIRET de son siège social est 753 368 745 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39753368745.

Qui dirige SCI NOVE ?

SCI NOVE est dirigée par AYMERIC JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NOVE ?

Le siège social de SCI NOVE est situé 37 Rte de la Grande Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.

SCI NOVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVE.

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