SCI NOVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 500 332, SCI NOVEA est une SCI créée le 30 novembre 2020. Son siège social est situé 135 av de Flandre, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HOLDING RABENOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVEA
INSEE- Dénomination
- SCI NOVEA
- SIREN
- 891 500 332
- SIRET (siège)
- 891 500 332 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33891500332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 500 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- 135 AV DE FLANDRE, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVEA
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation, la prise a bail ou a crédit-bail, la location sous toutes ses formes y compris par bail a construction, la rénovation et la construction de tous biens et droits immobiliers. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifie pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI NOVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVEA
INSEEHOLDING RABENOU
Autre
Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI NOVEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
891 500 332 00020 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
- 94410 SAINT-MAURICEFermé
891 500 332 00012 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVEA
INPIComptes annuels de SCI NOVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80702
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/09900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-14.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/02049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-07-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-07-10
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NOVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEA ?
Le numéro SIREN de SCI NOVEA est 891 500 332. Le SIRET de son siège social est 891 500 332 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33891500332.
Qui dirige SCI NOVEA ?
SCI NOVEA est dirigée par HOLDING RABENOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVEA ?
Le siège social de SCI NOVEA est situé 135 av de Flandre, 75019 Paris.
SCI NOVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEA.
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