CheckersProcédures

SCI NOVEL

Active
Siren106 227 598SCI93160 Noisy-le-GrandCréée le 12 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 227 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Paul Vaillant Couturier, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Severine RAFFALLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVEL

Dénomination
SCI NOVEL
SIREN
106 227 598
SIRET (siège)
106 227 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73106227598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 227 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2026
Siège social
29 RUE Paul Vaillant Couturier, 93160, Noisy-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVEL

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de SCI NOVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVEL

SR

Severine RAFFALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

GN

Guillaume NOVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

MN

Mathis NOVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

VN

Valentin NOVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI NOVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 Noisy-le-GrandSiègeActif

    106 227 598 00013 · ouvert le 08 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-12 · Début d'activité : 2026-06-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI NOVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOVEL est 106 227 598. Le SIRET de son siège social est 106 227 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73106227598.

Qui dirige SCI NOVEL ?

SCI NOVEL est dirigée par Severine RAFFALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVEL ?

Le siège social de SCI NOVEL est situé 29 RUE Paul Vaillant Couturier, 93160 Noisy-le-Grand.

SCI NOVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEL.

Entreprises similaires

Même activité à Noisy-le-Grand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noisy-le-Grand

Entreprises du même secteur à Noisy-le-Grand

Entreprises à Noisy-le-Grand

Toutes les entreprises à Noisy-le-Grand