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SCI NOVEL PROJECTE

Active
Siren825 259 229SCI31270 FROUZINSCréée le 27 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVEL PROJECTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 259 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de Toulouse, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MATHIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVEL PROJECTE

Dénomination
SCI NOVEL PROJECTE
SIREN
825 259 229
SIRET (siège)
825 259 229 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42825259229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 259 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2017
Siège social
11 AV DE TOULOUSE, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVEL PROJECTE

Acquisition, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI NOVEL PROJECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVEL PROJECTE

PM

PHILIPPE MATHIEU

Autre

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

LB

LAURE BRANCATI

Autre

Depuis la création (27 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NOVEL PROJECTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    825 259 229 00029 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVEL PROJECTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVEL PROJECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVEL PROJECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVEL PROJECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEL PROJECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOVEL PROJECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVEL PROJECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVEL PROJECTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-19

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI NOVEL PROJECTE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEL PROJECTE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVEL PROJECTE est 825 259 229. Le SIRET de son siège social est 825 259 229 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42825259229.

Qui dirige SCI NOVEL PROJECTE ?

SCI NOVEL PROJECTE est dirigée par PHILIPPE MATHIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVEL PROJECTE ?

Le siège social de SCI NOVEL PROJECTE est situé 11 av de Toulouse, 31270 Frouzins.

SCI NOVEL PROJECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVEL PROJECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVEL PROJECTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEL PROJECTE.

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