CheckersProcédures

SCI NOVELA

Active
Siren904 956 869SCI69910 VILLIE-MORGONCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 956 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Che de l’Eveque, 69910 Villie-Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BOLLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVELA

Dénomination
SCI NOVELA
SIREN
904 956 869
SIRET (siège)
904 956 869 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87904956869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 956 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
210 CHE DE L’EVEQUE, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVELA

L'acquisition, la rénovation, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voide d'acquisition, échange ou autrement

Finances de SCI NOVELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVELA

FB

FREDERIC BOLLON

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

MJ

MONIQUE JAMBON

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI NOVELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    904 956 869 00013 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVELA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-12

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI NOVELA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVELA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVELA est 904 956 869. Le SIRET de son siège social est 904 956 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87904956869.

Qui dirige SCI NOVELA ?

SCI NOVELA est dirigée par FREDERIC BOLLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVELA ?

Le siège social de SCI NOVELA est situé 210 Che de l’Eveque, 69910 Villie-Morgon.

SCI NOVELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVELA.

Entreprises similaires

Même activité à Villie-Morgon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villie-Morgon

Entreprises du même secteur à Villie-Morgon

Entreprises à Villie-Morgon

Toutes les entreprises à Villie-Morgon