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SCI NOVELIS

Active
Siren421 665 035SCI22200 PABUCréée le 03 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVELIS est une SCI immatriculée le 3 février 1999 sous le numéro SIREN 421 665 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grand Kermin, 22200 Pabu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LE PEUCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVELIS

Dénomination
SCI NOVELIS
SIREN
421 665 035
SIRET (siège)
421 665 035 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75421665035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 665 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1999
Siège social
6 GRAND KERMIN, 22200, PABU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVELIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOVELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVELIS

JL

JACQUES LE PEUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

L

LE PEUCH INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NOVELIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 PABUSiègeActif

    421 665 035 00026 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVELIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVELIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVELIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur SCI NOVELIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVELIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOVELIS est 421 665 035. Le SIRET de son siège social est 421 665 035 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421665035.

Qui dirige SCI NOVELIS ?

SCI NOVELIS est dirigée par JACQUES LE PEUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVELIS ?

Le siège social de SCI NOVELIS est situé 6 Grand Kermin, 22200 Pabu.

SCI NOVELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVELIS.

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