SCI NOVELLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOVELLA est une SCI immatriculée le 8 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 664 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Hirschau, 68260 Kingersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Giovanni LIBERTI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVELLA
INSEE- Dénomination
- SCI NOVELLA
- SIREN
- 978 664 431
- SIRET (siège)
- 978 664 431 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21978664431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 664 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2023
- Siège social
- 7 RUE de Hirschau, 68260, Kingersheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVELLA
Acquisition de tous biens immobiliers, détention, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI NOVELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVELLA
INSEEÉtablissements de SCI NOVELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68260 KingersheimSiègeActif
978 664 431 00019 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVELLA
INPIConformité de SCI NOVELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVELLA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-17.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/32814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 16/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-08-17
- création
Date d'effet : 08 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI NOVELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVELLA ?
Le numéro SIREN de SCI NOVELLA est 978 664 431. Le SIRET de son siège social est 978 664 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21978664431.
Qui dirige SCI NOVELLA ?
SCI NOVELLA est dirigée par Giovanni LIBERTI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVELLA ?
Le siège social de SCI NOVELLA est situé 7 RUE de Hirschau, 68260 Kingersheim.
SCI NOVELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVELLA.
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