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SCI NOVEMBER

Active
Siren790 127 831SCI44410 HerbignacCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 127 831, SCI NOVEMBER est une SCI créée le 21 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Pont de Men, 44410 Herbignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT FAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVEMBER

Dénomination
SCI NOVEMBER
SIREN
790 127 831
SIRET (siège)
790 127 831 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34790127831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 127 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
14 RUE du Pont de Men, 44410, Herbignac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOVEMBER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOVEMBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVEMBER

SE

SEVERINE EGRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

LF

LAURENT FAUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI NOVEMBER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44410 HerbignacSiègeActif

    790 127 831 00028 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 44350 GuérandeActif

    790 127 831 00010 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVEMBER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI NOVEMBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVEMBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVEMBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEMBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEMBER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVEMBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVEMBER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-12-18

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI NOVEMBER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEMBER ?

Le numéro SIREN de SCI NOVEMBER est 790 127 831. Le SIRET de son siège social est 790 127 831 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34790127831.

Qui dirige SCI NOVEMBER ?

SCI NOVEMBER est dirigée par LAURENT FAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVEMBER ?

Le siège social de SCI NOVEMBER est situé 14 RUE du Pont de Men, 44410 Herbignac.

SCI NOVEMBER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVEMBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVEMBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEMBER.

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