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SCI NOVEMBRE

Active
Siren410 327 050SCI59300 VALENCIENNESCréée le 19 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 327 050, SCI NOVEMBRE est une SCI créée le 19 décembre 1996. Son siège social est situé 9 rue Fontaine St Gilles, 59300 Valenciennes. SCI NOVEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE Betrancourt en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVEMBRE

Dénomination
SCI NOVEMBRE
SIREN
410 327 050
SIRET (siège)
410 327 050 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43410327050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 327 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
9 RUE FONTAINE ST GILLES, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVEMBRE

Gestion de biens immobiliers Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire

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Finances de SCI NOVEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOVEMBRE

PB

PHILIPPE Betrancourt

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

BD

BERNARD Draux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI NOVEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    410 327 050 00010 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI NOVEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOVEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI NOVEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE est 410 327 050. Le SIRET de son siège social est 410 327 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43410327050.

Qui dirige SCI NOVEMBRE ?

SCI NOVEMBRE est dirigée par PHILIPPE Betrancourt, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVEMBRE ?

Le siège social de SCI NOVEMBRE est situé 9 rue Fontaine St Gilles, 59300 Valenciennes.

SCI NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEMBRE.

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