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SCI NOVEMBRE

Active
Siren421 306 770Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVEMBRE est une société civile immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 421 306 770. Son siège social est situé 3 rue de Sainte Marie aux Mines, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLARISSE BURCK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVEMBRE

Dénomination
SCI NOVEMBRE
SIREN
421 306 770
SIRET (siège)
421 306 770 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40421306770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 306 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1999
Siège social
3 RUE DE SAINTE MARIE AUX MINES, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVEMBRE

La propriété l administration l exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations s y rattachant

Finances de SCI NOVEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVEMBRE

CB

CLARISSE BURCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

RH

ROGER HEMMERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

JH

JULIE HEMMERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

AH

ANTOINE HEMMERLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NOVEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    421 306 770 00015 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOVEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI NOVEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE est 421 306 770. Le SIRET de son siège social est 421 306 770 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421306770.

Qui dirige SCI NOVEMBRE ?

SCI NOVEMBRE est dirigée par CLARISSE BURCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVEMBRE ?

Le siège social de SCI NOVEMBRE est situé 3 rue de Sainte Marie aux Mines, 67300 Schiltigheim.

SCI NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEMBRE.

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