SCI NOVEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 133 k€
SCI NOVEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 565 163. Elle est domiciliée Poirier, 97180 Sainte-Anne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PREVANE NOVEMBRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOVEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI NOVEMBRE
- SIREN
- 500 565 163
- SIRET (siège)
- 500 565 163 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89500565163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 565 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 133 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- POIRIER, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVEMBRE
L ACQUISITION LA GESTION ET L ADMINISTRATION DE BIEN MOBILIER ET IMMOBILIER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI NOVEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVEMBRE
INSEEÉtablissements de SCI NOVEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
500 565 163 00010 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVEMBRE
INPIConformité de SCI NOVEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-82.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-80.319
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-86.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24-86.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-83.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-80.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-80.059
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-96.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-80.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24-86.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-87.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-85.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-19.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24-85.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-85.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-12.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI NOVEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE est 500 565 163. Le SIRET de son siège social est 500 565 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500565163.
Qui dirige SCI NOVEMBRE ?
SCI NOVEMBRE est dirigée par PREVANE NOVEMBRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVEMBRE ?
Le siège social de SCI NOVEMBRE est situé Poirier, 97180 Sainte-Anne.
SCI NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEMBRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Anne
- DDL97180 Sainte-Anne
- BLUE WAVE97180 Sainte-Anne
- HABITATION COURCELLES97180 Sainte-Anne
- LES CORDYLINES97180 Sainte-Anne
- SCI ROYAL FORME CLUB97180 Sainte-Anne
- SCI IXSORA97180 Sainte-Anne
- SCI EDOUARD-BLANCHE97180 Sainte-Anne
- SCI CAYOL 197180 Sainte-Anne
- SCI FONDS THEZAN ALIZEES97180 Sainte-Anne
- SCI LES 4 TOURNESOLS97180 Sainte-Anne
