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SCI NOVEMBRE

Active
Siren503 883 753SCI94110 ARCUEILCréée le 22 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI NOVEMBRE est une SCI immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 883 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du 11 Novembre 1918, 94110 Arcueil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LE QUILLEUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVEMBRE

Dénomination
SCI NOVEMBRE
SIREN
503 883 753
SIRET (siège)
503 883 753 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70503883753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 883 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2008
Siège social
14 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 94110, ARCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVEMBRE

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOVEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOVEMBRE

EV

ELENA VAGANOVA

Autre

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

JL

JEAN LE QUILLEUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI NOVEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94110 ARCUEILSiègeActif

    503 883 753 00017 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI NOVEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOVEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI NOVEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVEMBRE est 503 883 753. Le SIRET de son siège social est 503 883 753 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503883753.

Qui dirige SCI NOVEMBRE ?

SCI NOVEMBRE est dirigée par JEAN LE QUILLEUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVEMBRE ?

Le siège social de SCI NOVEMBRE est situé 14 rue du 11 Novembre 1918, 94110 Arcueil.

SCI NOVEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVEMBRE.

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