SCI NOVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOVER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 165 845. Son siège social est situé 5 rue Pajou, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME Revon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVER
INSEE- Dénomination
- SCI NOVER
- SIREN
- 539 165 845
- SIRET (siège)
- 539 165 845 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43539165845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 165 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2012
- Siège social
- 5 RUE PAJOU, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVER
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains. Administration et exploitation par la location ou autrement desdits biens. Entretien et éventuellement aménagement de ces biens.
Finances de SCI NOVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVER
INSEEÉtablissements de SCI NOVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
539 165 845 00014 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVER
INPIComptes annuels de SCI NOVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03563
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 22-10.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-17.857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-16.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-26.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-26.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-13.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-18.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-10.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-26.748
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 novembre 2015 · N° 13/10661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI NOVER
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVER ?
Le numéro SIREN de SCI NOVER est 539 165 845. Le SIRET de son siège social est 539 165 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539165845.
Qui dirige SCI NOVER ?
SCI NOVER est dirigée par JEROME Revon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVER ?
Le siège social de SCI NOVER est situé 5 rue Pajou, 75016 Paris.
SCI NOVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVER.
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