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SCI NOVES

Active
Siren451 574 370SCI83120 Sainte-MaximeCréée le 12 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 574 370, SCI NOVES est une SCI créée le 12 janvier 2004. Son siège social est situé 27 RTE de Charlie, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE BOCCOBZA-BENETASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVES

Dénomination
SCI NOVES
SIREN
451 574 370
SIRET (siège)
451 574 370 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73451574370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 574 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
27 RTE de Charlie, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NOVES

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVES

CB

CARINE BOCCOBZA-BENETASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ANDREA CANNAUX

Associé indéfiniment responsable

CC

CHLOE CANNAUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeActif

    451 574 370 00032 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    451 574 370 00016 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    451 574 370 00024 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANNAUX Carine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2019-06-03 · Début d'activité : 2003-11-28

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI NOVES

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVES ?

Le numéro SIREN de SCI NOVES est 451 574 370. Le SIRET de son siège social est 451 574 370 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73451574370.

Qui dirige SCI NOVES ?

SCI NOVES est dirigée par CARINE BOCCOBZA-BENETASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVES ?

Le siège social de SCI NOVES est situé 27 RTE de Charlie, 83120 Sainte-Maxime.

SCI NOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVES.

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