SCI NOVI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOVI est une SCI immatriculée le 12 mars 2012 sous le numéro SIREN 539 036 186. Elle est domiciliée 18 Che de Kerbellec, 29460 Hanvec. SCI NOVI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIVIANE JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVI
INSEE- Dénomination
- SCI NOVI
- SIREN
- 539 036 186
- SIRET (siège)
- 539 036 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36539036186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 036 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 18 CHE DE KERBELLEC, 29460, HANVEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVI
Acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, de parts de sociétés civiles immobilières.
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Finances de SCI NOVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVI
INSEEÉtablissements de SCI NOVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29460 HANVECSiègeActif
539 036 186 00010 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVI
INPIConformité de SCI NOVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/07893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 18/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-12 · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI NOVI
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVI ?
Le numéro SIREN de SCI NOVI est 539 036 186. Le SIRET de son siège social est 539 036 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539036186.
Qui dirige SCI NOVI ?
SCI NOVI est dirigée par VIVIANE JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVI ?
Le siège social de SCI NOVI est situé 18 Che de Kerbellec, 29460 Hanvec.
SCI NOVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVI.
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