SCI NOVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOVIA est une SCI immatriculée le 21 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 916 163. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Bletre, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVIA
INSEE- Dénomination
- SCI NOVIA
- SIREN
- 521 916 163
- SIRET (siège)
- 521 916 163 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12521916163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 916 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- CHE DE LA BLETRE, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVIA
Gestion immobilière
Finances de SCI NOVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2022
ELIRIS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2010 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif
521 916 163 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI NOVIA
INPIComptes annuels de SCI NOVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVIA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025023737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/05611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUNIER Camille, Brigitte, Pierette ; Associé indéfiniment responsable : PRUNIER Noémie, Juliette, Marie ; Associé indéfiniment responsable : PRUNIER Victor, Paul, Jules
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI NOVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVIA ?
Le numéro SIREN de SCI NOVIA est 521 916 163. Le SIRET de son siège social est 521 916 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12521916163.
Qui dirige SCI NOVIA ?
SCI NOVIA est dirigée par CAMILLE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVIA ?
Le siège social de SCI NOVIA est situé Che de la Bletre, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.
SCI NOVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVIA.
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