SCI NOVIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOVIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 195 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Francis Carco M.santenac Philippe, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE GUILLEMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOVIM
INSEE- Dénomination
- SCI NOVIM
- SIREN
- 400 195 863
- SIRET (siège)
- 400 195 863 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400195863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 195 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 5 RUE FRANCIS CARCO M.SANTENAC PHILIPPE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVIM
Acquisition construction administration gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NOVIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVIM
INSEEÉtablissements de SCI NOVIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
400 195 863 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
- 25220 NOVILLARSFermé
400 195 863 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NOVIM
INPIComptes annuels de SCI NOVIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVIM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/07211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI NOVIM
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVIM ?
Le numéro SIREN de SCI NOVIM est 400 195 863. Le SIRET de son siège social est 400 195 863 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400195863.
Qui dirige SCI NOVIM ?
SCI NOVIM est dirigée par NADINE GUILLEMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVIM ?
Le siège social de SCI NOVIM est situé 5 rue Francis Carco M.santenac Philippe, 25000 Besancon.
SCI NOVIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVIM.
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