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SCI NOVIMMO

Active
Siren539 484 360SCI72000 LE MANSCréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVIMMO est une SCI immatriculée le 27 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 484 360. Son siège social est situé 40 B Pl de la Republique, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME DONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVIMMO

Dénomination
SCI NOVIMMO
SIREN
539 484 360
SIRET (siège)
539 484 360 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41539484360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 484 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
40 B PL DE LA REPUBLIQUE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVIMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOVIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVIMMO

JD

JEROME DONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

JD

JUSTIN DONNÉ

Associé indéfiniment responsable

LD

LOUISON DONNÉ

Associé indéfiniment responsable

L

LOUISTIN DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NOVIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    539 484 360 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVIMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNÉ Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-25

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI NOVIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NOVIMMO est 539 484 360. Le SIRET de son siège social est 539 484 360 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41539484360.

Qui dirige SCI NOVIMMO ?

SCI NOVIMMO est dirigée par JEROME DONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVIMMO ?

Le siège social de SCI NOVIMMO est situé 40 B Pl de la Republique, 72000 Le Mans.

SCI NOVIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVIMMO.

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