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SCI NOYA

Active
Siren384 024 352SCI38360 SASSENAGECréée le 17 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYA est une SCI immatriculée le 17 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 024 352. Son siège social est situé 63 rue des Portes du Vercors, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH CIGNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOYA

Dénomination
SCI NOYA
SIREN
384 024 352
SIRET (siège)
384 024 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91384024352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 024 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1992
Siège social
63 RUE DES PORTES DU VERCORS, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYA

Gestion, exploitation, par bail à construction, location ou autrement, de tous biens immobiliers.

Finances de SCI NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYA

JC

JOSEPH CIGNA

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1992) · 34 ans

CC

CALOGERO CIGNA

Autre

Depuis la création (17 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    384 024 352 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI NOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYA ?

Le numéro SIREN de SCI NOYA est 384 024 352. Le SIRET de son siège social est 384 024 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384024352.

Qui dirige SCI NOYA ?

SCI NOYA est dirigée par JOSEPH CIGNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYA ?

Le siège social de SCI NOYA est situé 63 rue des Portes du Vercors, 38360 Sassenage.

SCI NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYA.

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