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SCI NOYA

Fermée
Siren438 702 623SCI83390 CuersRadiée le 14 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 702 623, SCI NOYA est une SCI créée le 19 juillet 2001. Elle est domiciliée 16 RUE 16 Rue DES QUATRE FRERES BERNARD, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NORA MOSBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI NOYA date du 14 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOYA

Dénomination
SCI NOYA
SIREN
438 702 623
SIRET (siège)
438 702 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47438702623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 702 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2001
Date de radiation
14 juin 2021
Siège social
16 RUE 16 Rue DES QUATRE FRERES BERNARD, 83390, Cuers
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYA

NM

NORA MOSBAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

YR

YAHYA RAHALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83390 CuersSiègeFermé

    438 702 623 00010 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    RAHALI Yahya nom d'usage : RAHALI n'est plus gérant. RAHALI Yahya nom d'usage : RAHALI devient liquidateur. MOSBAH Nora nom d'usage : HEBACHE n'est plus gérant. MOSBAH Nora nom d'usage : HEBACHE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 14 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI NOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYA ?

Le numéro SIREN de SCI NOYA est 438 702 623. Le SIRET de son siège social est 438 702 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438702623.

Qui dirige SCI NOYA ?

SCI NOYA est dirigée par NORA MOSBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYA ?

Le siège social de SCI NOYA est situé 16 RUE 16 Rue DES QUATRE FRERES BERNARD, 83390 Cuers.

SCI NOYA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2021.

SCI NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYA.

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