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SCI NOYA

Active
Siren538 127 499SCI37340 AMBILLOUCréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYA est une SCI immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 127 499. Son siège social est situé Lassy, 37340 Ambillou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK PANTALEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOYA

Dénomination
SCI NOYA
SIREN
538 127 499
SIRET (siège)
538 127 499 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63538127499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 127 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
LASSY, 37340, AMBILLOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYA

Acquisition, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYA

YP

YANNICK PANTALEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

NM

NOELLE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI NOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 AMBILLOUSiègeActif

    538 127 499 00019 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYA ?

Le numéro SIREN de SCI NOYA est 538 127 499. Le SIRET de son siège social est 538 127 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538127499.

Qui dirige SCI NOYA ?

SCI NOYA est dirigée par YANNICK PANTALEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYA ?

Le siège social de SCI NOYA est situé Lassy, 37340 Ambillou.

SCI NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYA.

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