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SCI NOYA

Active
Siren834 052 037SCI97400 SAINT-DENISCréée le 10 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 052 037. Elle est domiciliée 15 RLE PAVEE 15 ruelle Pavée, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMMED MOUSSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOYA

Dénomination
SCI NOYA
SIREN
834 052 037
SIRET (siège)
834 052 037 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92834052037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 052 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
15 RLE PAVEE 15 ruelle Pavée, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOYA

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYA

NM

NOUR MOUSSA

Autre

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

MM

MOHAMMED MOUSSA

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI NOYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    834 052 037 00027 · ouvert le 15 août 2017 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    834 052 037 00019 · ouvert le 15 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI NOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYA ?

Le numéro SIREN de SCI NOYA est 834 052 037. Le SIRET de son siège social est 834 052 037 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92834052037.

Qui dirige SCI NOYA ?

SCI NOYA est dirigée par MOHAMMED MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYA ?

Le siège social de SCI NOYA est situé 15 RLE PAVEE 15 ruelle Pavée, 97400 Saint-Denis.

SCI NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYA.

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