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SCI NOYA

Active
Siren948 980 479SCI95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 980 479, SCI NOYA est une SCI créée le 22 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Carnot, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Samy Choujar exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOYA

Dénomination
SCI NOYA
SIREN
948 980 479
SIRET (siège)
948 980 479 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82948980479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 980 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2023
Siège social
22 RUE CARNOT, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOYA

Acquisition & location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYA

SC

Samy Choujar

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

BV

Bérénice Vinouze

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NOYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    948 980 479 00026 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 95240 Cormeilles-en-ParisisFermé

    948 980 479 00018 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-07

  1. création

Questions fréquentes sur SCI NOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYA ?

Le numéro SIREN de SCI NOYA est 948 980 479. Le SIRET de son siège social est 948 980 479 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82948980479.

Qui dirige SCI NOYA ?

SCI NOYA est dirigée par Samy Choujar, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYA ?

Le siège social de SCI NOYA est situé 22 rue Carnot, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

SCI NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYA.

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