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SCI NOYAL

Active
Siren990 142 853SCI35590 La Chapelle-ThouaraultCréée le 11 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 142 853, SCI NOYAL est une SCI créée le 11 août 2025. Son siège social est situé 6 RUE des Ajoncs, 35590 La Chapelle-Thouarault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alexandre JARD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOYAL

Dénomination
SCI NOYAL
SIREN
990 142 853
SIRET (siège)
990 142 853 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93990142853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 142 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2025
Siège social
6 RUE des Ajoncs, 35590, La Chapelle-Thouarault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYAL

l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, ainsi que toutes activités connexes et accessoires tendant à la gestion de ses participations ; et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de SCI NOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYAL

AJ

Alexandre JARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

DR

Dorina RAMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

D

DARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI NOYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 La Chapelle-ThouaraultSiègeActif

    990 142 853 00011 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-08

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025

Questions fréquentes sur SCI NOYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYAL ?

Le numéro SIREN de SCI NOYAL est 990 142 853. Le SIRET de son siège social est 990 142 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93990142853.

Qui dirige SCI NOYAL ?

SCI NOYAL est dirigée par Alexandre JARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYAL ?

Le siège social de SCI NOYAL est situé 6 RUE des Ajoncs, 35590 La Chapelle-Thouarault.

SCI NOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYAL.

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