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SCI NOYAL FT

Active
Siren489 931 568SCI35740 PACECréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYAL FT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 931 568. Elle est domiciliée 10 rue des Haguins, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE FABIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOYAL FT

Dénomination
SCI NOYAL FT
SIREN
489 931 568
SIRET (siège)
489 931 568 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82489931568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 931 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
10 RUE DES HAGUINS, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYAL FT

acquisition, gestion, administration de tous immeubles, droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI NOYAL FT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYAL FT

JF

JEAN-PIERRE FABIEN

Gérant

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

MT

MARGUERITE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

S

SC FINANCIERE GEFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

S

SC FINANCIERE BEFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NOYAL FT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    489 931 568 00013 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYAL FT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYAL FT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYAL FT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYAL FT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYAL FT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOYAL FT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYAL FT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYAL FT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI NOYAL FT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYAL FT ?

Le numéro SIREN de SCI NOYAL FT est 489 931 568. Le SIRET de son siège social est 489 931 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82489931568.

Qui dirige SCI NOYAL FT ?

SCI NOYAL FT est dirigée par JEAN-PIERRE FABIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYAL FT ?

Le siège social de SCI NOYAL FT est situé 10 rue des Haguins, 35740 Pace.

SCI NOYAL FT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYAL FT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYAL FT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYAL FT.

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