SCI NOYALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOYALET est une SCI immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 211 180. Le siège social de l'entreprise se trouve La Billais, 35580 Baulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IRENE DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOYALET
INSEE- Dénomination
- SCI NOYALET
- SIREN
- 393 211 180
- SIRET (siège)
- 393 211 180 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62393211180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 211 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 673,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- LA BILLAIS, 35580, BAULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOYALET
acquisition d'immeubles administration exploitation pär bail location (début : 01.10.1998)
Finances de SCI NOYALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOYALET
INSEEÉtablissements de SCI NOYALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35580 BAULONSiègeActif
393 211 180 00020 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
- 35590 LA CHAPELLE-THOUARAULTFermé
393 211 180 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NOYALET
INPIComptes annuels de SCI NOYALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOYALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYALET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOYALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOYALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI NOYALET
Quel est le numéro SIREN de SCI NOYALET ?
Le numéro SIREN de SCI NOYALET est 393 211 180. Le SIRET de son siège social est 393 211 180 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62393211180.
Qui dirige SCI NOYALET ?
SCI NOYALET est dirigée par IRENE DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOYALET ?
Le siège social de SCI NOYALET est situé La Billais, 35580 Baulon.
SCI NOYALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOYALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOYALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYALET.
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