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SCI NOYALET

Active
Siren834 048 829SCI35310 BREAL-SOUS-MONTFORTCréée le 15 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 048 829, SCI NOYALET est une SCI créée le 15 décembre 2017. Elle est domiciliée 270 Launay la Porte, 35310 Breal-sous-Montfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE LUCAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOYALET

Dénomination
SCI NOYALET
SIREN
834 048 829
SIRET (siège)
834 048 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71834048829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 048 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2017
Siège social
270 LAUNAY LA PORTE, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYALET

Acquisition et gestion d'un immeuble sis l'Ancienne Gare à Treffendel (35380)

Finances de SCI NOYALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYALET

CL

CELINE LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

MN

MARTIAL NOYALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI NOYALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    834 048 829 00016 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYALET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème JEX

    Décision du 06 février 2025 · N° 23/03034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème JEX

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03851

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-12

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI NOYALET

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYALET ?

Le numéro SIREN de SCI NOYALET est 834 048 829. Le SIRET de son siège social est 834 048 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71834048829.

Qui dirige SCI NOYALET ?

SCI NOYALET est dirigée par CELINE LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYALET ?

Le siège social de SCI NOYALET est situé 270 Launay la Porte, 35310 Breal-sous-Montfort.

SCI NOYALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYALET.

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