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SCI NOYAM

Active
Siren993 264 449SCI31300 ToulouseCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 264 449, SCI NOYAM est une SCI créée le 29 octobre 2025. Son siège social est situé 6 AV Saint Granier ZAC de Saint Martin du Touch, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marc MATIS de BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOYAM

Dénomination
SCI NOYAM
SIREN
993 264 449
SIRET (siège)
993 264 449 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16993264449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 264 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
6 AV Saint Granier ZAC de Saint Martin du Touch, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYAM

L'acquisition et l'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; la construction de tous biens immobiliers ; la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.

Finances de SCI NOYAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYAM

MM

Marc MATIS de BISSCHOP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

JM

Juliette MATIS de BISSCHOP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI NOYAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    993 264 449 00014 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOYAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOYAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI NOYAM

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYAM ?

Le numéro SIREN de SCI NOYAM est 993 264 449. Le SIRET de son siège social est 993 264 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16993264449.

Qui dirige SCI NOYAM ?

SCI NOYAM est dirigée par Marc MATIS de BISSCHOP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYAM ?

Le siège social de SCI NOYAM est situé 6 AV Saint Granier ZAC de Saint Martin du Touch, 31300 Toulouse.

SCI NOYAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYAM.

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