SCI NOYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 300 481, SCI NOYAN est une SCI créée le 20 septembre 2021. Elle est domiciliée 3 B rue du Gue, 67260 Keskastel. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. TARIK YILDIRIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOYAN
INSEE- Dénomination
- SCI NOYAN
- SIREN
- 903 300 481
- SIRET (siège)
- 903 300 481 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39903300481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 300 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 3 B RUE DU GUE, 67260, KESKASTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOYAN
administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers
Finances de SCI NOYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NOYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67260 KESKASTELSiègeActif
903 300 481 00012 · ouvert le 02 mai 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI NOYAN
INPIComptes annuels de SCI NOYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2024 · N° 23/14628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-20 · Début d'activité : 2021-05-02
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI NOYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOYAN ?
Le numéro SIREN de SCI NOYAN est 903 300 481. Le SIRET de son siège social est 903 300 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39903300481.
Qui dirige SCI NOYAN ?
SCI NOYAN est dirigée par TARIK YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOYAN ?
Le siège social de SCI NOYAN est situé 3 B rue du Gue, 67260 Keskastel.
SCI NOYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYAN.
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