SCI NOYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOYAN est une SCI immatriculée le 4 août 2022 sous le numéro SIREN 918 101 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 373 Che de Valdegour, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN CHABANEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NOYAN
INSEE- Dénomination
- SCI NOYAN
- SIREN
- 918 101 056
- SIRET (siège)
- 918 101 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14918101056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 101 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 373 CHE DE VALDEGOUR, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOYAN
L'acquisition, la souscription, la propriété, l'échange, l'administration, la mise à disposition, la gestion, la location, la cession, la transmission...de tous biens immobiliers et droits de jouissance, de location, de titre, de placements de toute nature...tels que immeubles, terrains, meubles, produits de capitalisation, valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, parts de SCPIL'emprunt, la cautionnement simple ou hypothécaire.
Finances de SCI NOYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOYAN
INSEEHOLDING CHABA
Autre
Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI NOYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
918 101 056 00011 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOYAN
INPIComptes annuels de SCI NOYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2024 · N° 23/14628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-25
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCI NOYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NOYAN ?
Le numéro SIREN de SCI NOYAN est 918 101 056. Le SIRET de son siège social est 918 101 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14918101056.
Qui dirige SCI NOYAN ?
SCI NOYAN est dirigée par ROMAIN CHABANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOYAN ?
Le siège social de SCI NOYAN est situé 373 Che de Valdegour, 30900 Nimes.
SCI NOYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYAN.
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