SCI NOYAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOYAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2015, identifiée par le SIREN 412 902 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Louis Fortineau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HELENE FAUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOYAU
INSEE- Dénomination
- SCI NOYAU
- SIREN
- 412 902 710
- SIRET (siège)
- 412 902 710 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR03412902710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 902 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2015
- Siège social
- 8 RUE LOUIS FORTINEAU, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOYAU
propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination.
Finances de SCI NOYAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOYAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Guy André. Associé indéfiniment responsable : FINET Martine Catherine NOYAU
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2008 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOYAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
412 902 710 00034 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
412 902 710 00018 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B
- 37380 SAINT-LAURENT-EN-GATINESFermé
412 902 710 00026 · ouvert le 27 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOYAU
INPIComptes annuels de SCI NOYAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOYAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026001753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000961
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000960
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008211
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025013822
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02852
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000778
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007832
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.608
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOYAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Marie-Hélène Gérant Associé indéfiniment responsable : LAHAYE François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : NOYAU Guy André. Associé indéfiniment responsable : FINET Martine Catherine.
- création
Date d'effet : 06 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI NOYAU
Quel est le numéro SIREN de SCI NOYAU ?
Le numéro SIREN de SCI NOYAU est 412 902 710. Le SIRET de son siège social est 412 902 710 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03412902710.
Qui dirige SCI NOYAU ?
SCI NOYAU est dirigée par MARIE-HELENE FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOYAU ?
Le siège social de SCI NOYAU est situé 8 rue Louis Fortineau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SCI NOYAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOYAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYAU.
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