SCI NOYELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOYELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 964 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 RUE du Bigarreau KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL RAPP en qualité de gérant. SCI NOYELLE a été radiée le 8 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI NOYELLE
INSEE- Dénomination
- SCI NOYELLE
- SIREN
- 449 964 436
- SIRET (siège)
- 449 964 436 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95449964436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 964 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Date de radiation
- 08 novembre 2019
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE du Bigarreau KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI NOYELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOYELLE
INSEEÉtablissements de SCI NOYELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé
449 964 436 00025 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 6820B
- 68440 ZIMMERSHEIMFermé
449 964 436 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NOYELLE
INPIComptes annuels de SCI NOYELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOYELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NOYELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2014.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2014 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement du 06 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre par le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CRÉDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
Aucune mention de SCI NOYELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOYELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 août 2014 · Jugement du 06 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre par le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CRÉDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00150
- radiation
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI NOYELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOYELLE ?
Le numéro SIREN de SCI NOYELLE est 449 964 436. Le SIRET de son siège social est 449 964 436 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95449964436.
Qui dirige SCI NOYELLE ?
SCI NOYELLE est dirigée par MICHEL RAPP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOYELLE ?
Le siège social de SCI NOYELLE est situé 10 RUE 10 RUE du Bigarreau KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim.
SCI NOYELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NOYELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2019.
SCI NOYELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NOYELLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 6 août 2014.
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