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SCI NOYER

Active
Siren340 632 447Société civile26160 Saint-Gervais-sur-RoubionCréée le 07 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYER est une société civile immatriculée le 7 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 632 447. Elle est domiciliée à Saint-Gervais-sur-Roubion (26160). Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Jean NOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOYER

Dénomination
SCI NOYER
SIREN
340 632 447
SIRET (siège)
340 632 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25340632447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 632 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mai 1987
Siège social
26160, Saint-Gervais-sur-Roubion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYER

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION, VENTE, PRISE EN PARTICIPATION DE TOUTES SOCIETES ET PLACEMENT DE FONDS DISPONIBLES.

Finances de SCI NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYER

JN

Jean NOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

GN

Guy NOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

NN

Nicole NOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

NN

Nadine NOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

GN

Gilles NOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

JV

Josette VERNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 Saint-Gervais-sur-RoubionSiègeActif

    340 632 447 00017 · ouvert le 04 février 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI NOYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI NOYER est 340 632 447. Le SIRET de son siège social est 340 632 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25340632447.

Qui dirige SCI NOYER ?

SCI NOYER est dirigée par Jean NOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYER ?

Le siège social de SCI NOYER est situé 26160 Saint-Gervais-sur-Roubion.

SCI NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYER.

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