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SCI NOYER

Active
Siren401 720 065SCI84220 ROUSSILLONCréée le 16 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
431 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2022, identifiée par le SIREN 401 720 065. Son siège social est situé 60 CHE DU CHATEAU DEAU - LA HAUTE LA BU -la Haute la Burliere, 84220 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE NOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOYER

Dénomination
SCI NOYER
SIREN
401 720 065
SIRET (siège)
401 720 065 00051
N° TVA intracommunautaire
FR03401720065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 720 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
430 668,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2022
Siège social
60 CHE DU CHATEAU DEAU - LA HAUTE LA BU -la Haute la Burliere, 84220, ROUSSILLON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI NOYER

l'acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immmeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de SCI NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYER

PN

PIERRE NOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

EN

EVELYNE NOYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010

Anciens dirigeants (1)

EB

Evelyne né NOYER BOKOBZA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2022 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOYER

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 84220 ROUSSILLONSiègeActif

    401 720 065 00051 · ouvert le 09 août 2022 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTActif

    401 720 065 00010 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETActif

    401 720 065 00028 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    401 720 065 00036 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    401 720 065 00044 · ouvert le 09 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-08-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOKOBZA Evelyne né(e) NOYER

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2010-07-09

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : NOYER André modification le 30 Septembre 2010 Associé : NOYER Pierre en fonction le 30 Septembre 2010 Associé gérant : Noyer Évelyne en fonction le 30 Septembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI NOYER est 401 720 065. Le SIRET de son siège social est 401 720 065 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401720065.

Qui dirige SCI NOYER ?

SCI NOYER est dirigée par PIERRE NOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYER ?

Le siège social de SCI NOYER est situé 60 CHE DU CHATEAU DEAU - LA HAUTE LA BU -la Haute la Burliere, 84220 Roussillon.

SCI NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYER.

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