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SCI NOYER

Active
Siren439 538 026SCI26120 CHATEAUDOUBLECréée le 15 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYER est une SCI immatriculée le 15 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 538 026. Son siège social est situé 490 Che de la Richardiere, 26120 Chateaudouble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMUALD NOYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NOYER

Dénomination
SCI NOYER
SIREN
439 538 026
SIRET (siège)
439 538 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67439538026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 538 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2001
Siège social
490 CHE DE LA RICHARDIERE, 26120, CHATEAUDOUBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYER

Apport, acquisition, administration, gestion, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYER

RN

ROMUALD NOYER

Autre

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

RN

RICHARD NOYER

Autre

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

PN

PATRICK NOYER

Autre

Depuis la création (15 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHATEAUDOUBLESiègeActif

    439 538 026 00014 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI NOYER est 439 538 026. Le SIRET de son siège social est 439 538 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439538026.

Qui dirige SCI NOYER ?

SCI NOYER est dirigée par ROMUALD NOYER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYER ?

Le siège social de SCI NOYER est situé 490 Che de la Richardiere, 26120 Chateaudouble.

SCI NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYER.

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