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SCI NOYER

Active
Siren504 774 662SCI49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 20 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 774 662, SCI NOYER est une SCI créée le 20 juin 2008. Son siège social est situé 9 RUE ROYALE Corne, 49140 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER FROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOYER

Dénomination
SCI NOYER
SIREN
504 774 662
SIRET (siège)
504 774 662 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59504774662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 774 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2008
Siège social
9 RUE ROYALE Corne, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYER

acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYER

CF

CHARLES FROT

Autre

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

HF

HELOISE FROT

Autre

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

DF

DIDIER FROT

Gérant

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

AF

AMELIE FROT

Autre

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    504 774 662 00010 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-20 · Début d'activité : 2008-05-27

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI NOYER est 504 774 662. Le SIRET de son siège social est 504 774 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504774662.

Qui dirige SCI NOYER ?

SCI NOYER est dirigée par DIDIER FROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYER ?

Le siège social de SCI NOYER est situé 9 RUE ROYALE Corne, 49140 Loire-Authion.

SCI NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYER.

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