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SCI NOYER IMMO

Active
Siren439 873 605SCI61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 20 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYER IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 873 605. Son siège social est situé 23 rue Sainte-Croix 23 A 25, 61400 Mortagne-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CHAUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOYER IMMO

Dénomination
SCI NOYER IMMO
SIREN
439 873 605
SIRET (siège)
439 873 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41439873605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 873 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
23 RUE SAINTE-CROIX 23 A 25, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYER IMMO

Acquisition, construction, transformation, entretien, location occasionnellement vente de biens immobiliers notamment acquisition d'un immeuble sis 23-25 Rue Sainte-Croix - 61400 Mortagne au perche

Finances de SCI NOYER IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYER IMMO

SC

SYLVIE CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-FRANCOIS TABOUREL

Autre

Établissements de SCI NOYER IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    439 873 605 00018 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYER IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYER IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYER IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYER IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYER IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOYER IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYER IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYER IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : TABOUREL Sylvie né(e) CHAUVEAU.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI NOYER IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYER IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI NOYER IMMO est 439 873 605. Le SIRET de son siège social est 439 873 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439873605.

Qui dirige SCI NOYER IMMO ?

SCI NOYER IMMO est dirigée par SYLVIE CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYER IMMO ?

Le siège social de SCI NOYER IMMO est situé 23 rue Sainte-Croix 23 A 25, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI NOYER IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYER IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYER IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYER IMMO.

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