SCI NOYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 314 308 537. Son siège social est situé Res les Rocailles 1 immeuble les Rocailles, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT NOYES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOYES
INSEE- Dénomination
- SCI NOYES
- SIREN
- 314 308 537
- SIRET (siège)
- 314 308 537 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69314308537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 308 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- RES LES ROCAILLES 1 IMMEUBLE LES ROCAILLES, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOYES
Acquisition, prise à bail, location de tous droits immobiliers à usage d'habitation ou commercial.
Finances de SCI NOYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOYES
INSEEÉtablissements de SCI NOYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
314 308 537 00013 · ouvert le 28 février 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOYES
INPIComptes annuels de SCI NOYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025001723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025000121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 1978-02-28
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI NOYES
Quel est le numéro SIREN de SCI NOYES ?
Le numéro SIREN de SCI NOYES est 314 308 537. Le SIRET de son siège social est 314 308 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69314308537.
Qui dirige SCI NOYES ?
SCI NOYES est dirigée par ROBERT NOYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOYES ?
Le siège social de SCI NOYES est situé Res les Rocailles 1 immeuble les Rocailles, 11430 Gruissan.
SCI NOYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYES.
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