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SCI NOYL

Active
Siren829 010 701SCI69009 LyonCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYL est une SCI immatriculée le 13 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 010 701. Son siège social est situé 5 PL 5 Place Henri Barbusse, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE JOCTEUR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOYL

Dénomination
SCI NOYL
SIREN
829 010 701
SIRET (siège)
829 010 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33829010701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 010 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 2017
Siège social
5 PL 5 Place Henri Barbusse, 69009, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOYL

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres. A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI NOYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYL

PJ

PHILIPPE JOCTEUR

Autre

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

L

LE FOURNIL DE L'ILE BARBE

Autre

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI NOYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LyonSiègeActif

    829 010 701 00011 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOYL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-11

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI NOYL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYL ?

Le numéro SIREN de SCI NOYL est 829 010 701. Le SIRET de son siège social est 829 010 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33829010701.

Qui dirige SCI NOYL ?

SCI NOYL est dirigée par PHILIPPE JOCTEUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYL ?

Le siège social de SCI NOYL est situé 5 PL 5 Place Henri Barbusse, 69009 Lyon.

SCI NOYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYL.

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