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SCI NOYON

Active
Siren334 430 113SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 17 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOYON est une SCI immatriculée le 17 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 430 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Jules Guesde, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BEDUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOYON

Dénomination
SCI NOYON
SIREN
334 430 113
SIRET (siège)
334 430 113 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48334430113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 430 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1986
Siège social
88 RUE JULES GUESDE, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOYON

Acquisition d'une propriété à Chennevieres sur Marne -94-- 13 ave St Mihiel location de cette propriété

Finances de SCI NOYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYON

PB

PASCAL BEDUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2010

DB

DIDIER BEDUZ

Autre

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2010

MS

MICHELINE SIMON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOYON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    334 430 113 00020 · ouvert le 17 janvier 1986 · NAF 6820A

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé

    334 430 113 00012 · ouvert le 15 janvier 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOYON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : BEDUZ Didier en fonction le 22 Juillet 2010 Associé gérant : BEDUZ Pascal en fonction le 22 Juillet 2010

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI NOYON

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYON ?

Le numéro SIREN de SCI NOYON est 334 430 113. Le SIRET de son siège social est 334 430 113 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48334430113.

Qui dirige SCI NOYON ?

SCI NOYON est dirigée par PASCAL BEDUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYON ?

Le siège social de SCI NOYON est situé 88 rue Jules Guesde, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI NOYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYON.

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