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SCI NOYON

Active
Siren489 781 195SCI44770 PREFAILLESCréée le 01 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NOYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2006, identifiée par le SIREN 489 781 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Terres Noires, 44770 Prefailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL NOYON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOYON

Dénomination
SCI NOYON
SIREN
489 781 195
SIRET (siège)
489 781 195 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13489781195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 781 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2006
Siège social
20 RUE DES TERRES NOIRES, 44770, PREFAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOYON

Achat, location de biens immobiliers.

Finances de SCI NOYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOYON

CN

CHRYSTEL NOYON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mai 2006) · 20 ans

SN

SONIA NOYON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mai 2006) · 20 ans

PN

PASCAL NOYON

Gérant

Depuis la création (01 mai 2006) · 20 ans

EB

EVELYNE BOUMARD

Gérant

Depuis la création (01 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI NOYON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44770 PREFAILLESSiègeActif

    489 781 195 00024 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6820B

  • 28130 SAINT-PIATFermé

    489 781 195 00016 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOYON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI NOYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2006-04-25 · Début d'activité : 2006-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI NOYON

Quel est le numéro SIREN de SCI NOYON ?

Le numéro SIREN de SCI NOYON est 489 781 195. Le SIRET de son siège social est 489 781 195 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489781195.

Qui dirige SCI NOYON ?

SCI NOYON est dirigée par PASCAL NOYON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOYON ?

Le siège social de SCI NOYON est situé 20 rue des Terres Noires, 44770 Prefailles.

SCI NOYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOYON.

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