SCI NPAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NPAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 442 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Saint Come, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ERIC CONDESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NPAE
INSEE- Dénomination
- SCI NPAE
- SIREN
- 520 442 245
- SIRET (siège)
- 520 442 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03520442245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 442 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 mars 2010
- Siège social
- 7 PL SAINT COME, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NPAE
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI NPAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NPAE
INSEEAutre
Établissements de SCI NPAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
520 442 245 00012 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI NPAE
INPIComptes annuels de SCI NPAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NPAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NPAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NPAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NPAE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NPAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NPAE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI NPAE
Quel est le numéro SIREN de SCI NPAE ?
Le numéro SIREN de SCI NPAE est 520 442 245. Le SIRET de son siège social est 520 442 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520442245.
Qui dirige SCI NPAE ?
SCI NPAE est dirigée par ERIC CONDESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NPAE ?
Le siège social de SCI NPAE est situé 7 Pl Saint Come, 34000 Montpellier.
SCI NPAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NPAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NPAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NPAE.
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