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SCI NPAT

Active
Siren520 363 011SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 18 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI NPAT est une SCI immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 363 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Monts la Borde, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN NARDEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NPAT

Dénomination
SCI NPAT
SIREN
520 363 011
SIRET (siège)
520 363 011 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48520363011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 363 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2010
Siège social
RTE DE MONTS LA BORDE, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NPAT

Propriété, administration, exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement, restauration et construction de tous immeubles

Finances de SCI NPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NPAT

CN

CHRISTIAN NARDEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    520 363 011 00013 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-02-10

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SCI NPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NPAT ?

Le numéro SIREN de SCI NPAT est 520 363 011. Le SIRET de son siège social est 520 363 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520363011.

Qui dirige SCI NPAT ?

SCI NPAT est dirigée par CHRISTIAN NARDEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NPAT ?

Le siège social de SCI NPAT est situé Rte de Monts la Borde, 37300 Joue-les-Tours.

SCI NPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NPAT.

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