SCI NPME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI NPME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 336 815. Elle est domiciliée 33 B All des Ormes, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOUILLON JEAN-PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NPME
INSEE- Dénomination
- SCI NPME
- SIREN
- 391 336 815
- SIRET (siège)
- 391 336 815 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57391336815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 336 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1993
- Siège social
- 33 B ALL DES ORMES, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NPME
Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers et notamment des locaux 306 402 et 17 dépendant d un immeuble sis à Alfortville (val de Marne) rue joseph Franceschi et 7 rue jules Cuillerier
Finances de SCI NPME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NPME
INSEEMOUILLON JEAN-PIERRE
Gérant
Depuis la création (27 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI NPME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif
391 336 815 00017 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NPME
INPIComptes annuels de SCI NPME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NPME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NPME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NPME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NPME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NPME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NPME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI NPME
Quel est le numéro SIREN de SCI NPME ?
Le numéro SIREN de SCI NPME est 391 336 815. Le SIRET de son siège social est 391 336 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57391336815.
Qui dirige SCI NPME ?
SCI NPME est dirigée par MOUILLON JEAN-PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NPME ?
Le siège social de SCI NPME est situé 33 B All des Ormes, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
SCI NPME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NPME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NPME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NPME.
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