SCI NRMMRB

Objet social de SCI NRMMRB

La société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété ou en nue-propriété seulement, la mise en valeur notamment par la mise à disposition gratuite aux associés, ou de certains d'entre eux, de tout ou partie des biens et droits immobiliers appartenant à la société. - la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tout bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en France ou à l'étranger, tous actes d'échanges, d'acquisition, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes de cour commune ou de tous droits réels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des immeubles par elle acquis ou à elle apportés, la gestion et la conservation desdits immeubles, - l'acquisition d'actions, valeurs mobilières, obligations ou tout autres instruments financiers, - la gestion de patrimoine et plus spécialement la gestion de patrimoine immobilier et l'arbitrage du patrimoine financier (par la cession et/ou l'achat d'instruments financiers), - la réalisation de toutes opérations de construction, d'édification, de réalisation ou de production d'immeuble neuf, la réhabilitation d'immeubles existants, la réalisation de travaux d'aménagement, la régularisation de tous contrats de promotion, de tous contrats de maîtrise d'ouvrage, ou de travaux afférents aux biens et droits immobiliers appartenant à la société, - la réalisation de toutes études, projets architecturaux ou de gestion, mise à bail à construction, portant sur la totalité de l'immeuble ou sur partie de l'ensemble immobilier (après division, mise en copropriété ou établissement d'un état descriptif de division volumétrique), - la régularisation et la souscription de tous actes d'emprunts pour effectuer l'acquisition des locaux acquis par la société, et la conservation des bâtiments existants, la réalisation de tous travaux portant sur l'immeuble, partie de celui-ci, ainsi que ses aménagements, le cas échéant, le règlement de toute obligation ou taxes afférentes aux opérations de construction et de réhabilitation ou autre visées dans le présent objet social, la production de garanties hypothécaires ou autres pour lesdits emprunts ou qui seraient nécessaires à l'activité et l'objet de la société, - la gestion par bail ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire et ce conformément à la destination de l'ensemble immobilier, notamment par la mise à disposition gratuite des biens concernés au profit de tout ou partie des associés et par la régularisation de baux, et le cas échéant la régularisation de baux à titre commercial, mixte, professionnel des biens acquis. - la division de l'immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Raison d'être En outre, il résulte des dispositions de l'article 1835 du Code civil que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.