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SCI NS 64

Active
Siren479 850 992SCI49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 850 992, SCI NS 64 est une SCI créée le 21 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Nationale les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS CHAUVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NS 64

Dénomination
SCI NS 64
SIREN
479 850 992
SIRET (siège)
479 850 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44479850992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 850 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
64 RUE NATIONALE LES ROSIERS SUR LOIRE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NS 64

GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NS 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NS 64

NC

NICOLAS CHAUVET

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI NS 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    479 850 992 00013 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NS 64

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NS 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NS 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NS 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NS 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NS 64. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NS 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NS 64

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI NS 64

Quel est le numéro SIREN de SCI NS 64 ?

Le numéro SIREN de SCI NS 64 est 479 850 992. Le SIRET de son siège social est 479 850 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479850992.

Qui dirige SCI NS 64 ?

SCI NS 64 est dirigée par NICOLAS CHAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NS 64 ?

Le siège social de SCI NS 64 est situé 64 rue Nationale les Rosiers sur Loire, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

SCI NS 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NS 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NS 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NS 64.

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