SCI NSAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 787 465, SCI NSAB est une SCI créée le 5 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B All de Fontenille, 63190 Lezoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARTHUR BELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NSAB
INSEE- Dénomination
- SCI NSAB
- SIREN
- 828 787 465
- SIRET (siège)
- 828 787 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13828787465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 787 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2017
- Siège social
- 41 B ALL DE FONTENILLE, 63190, LEZOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NSAB
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI NSAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NSAB
INSEEÉtablissements de SCI NSAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63190 LEZOUXSiègeActif
828 787 465 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NSAB
INPIComptes annuels de SCI NSAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NSAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NSAB. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/05881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NSAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI NSAB
Quel est le numéro SIREN de SCI NSAB ?
Le numéro SIREN de SCI NSAB est 828 787 465. Le SIRET de son siège social est 828 787 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13828787465.
Qui dirige SCI NSAB ?
SCI NSAB est dirigée par ARTHUR BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NSAB ?
Le siège social de SCI NSAB est situé 41 B All de Fontenille, 63190 Lezoux.
SCI NSAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NSAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NSAB.
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