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SCI NSAC

Active
Siren423 697 747SCI38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 697 747, SCI NSAC est une SCI créée le 16 juillet 1999. Son siège social est situé 28 rue Barnave, 38400 Saint Martin d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CARIBOTTI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NSAC

Dénomination
SCI NSAC
SIREN
423 697 747
SIRET (siège)
423 697 747 00040
N° TVA intracommunautaire
FR15423697747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 697 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
28 RUE BARNAVE, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NSAC

Acquisition de biens immobiliers, location, vente.

Finances de SCI NSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NSAC

SC

SEBASTIEN CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

CC

CHARLENE CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

NC

NICOLAS CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

AC

AMANDINE CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

VC

VERONIQUE CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

BC

BERNARD CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

AF

ANGELE FUMA

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

JC

JEAN CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

BC

BEATRICE CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

GC

GEORGES CARIBOTTI

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

Anciens dirigeants (1)

AC

Angèle né FUMIA CARIBOTTI

Gérant · de juillet 1999 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NSAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeActif

    423 697 747 00040 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    423 697 747 00016 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820B

  • 34400 LUNELFermé

    423 697 747 00024 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00616

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    FUMIA Angèle nom d'usage : CARIBOTTI n'est plus gérant. CARIBOTTI Georges Philippe nom d'usage : CARIBOTTI devient gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-03-03

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI NSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI NSAC ?

Le numéro SIREN de SCI NSAC est 423 697 747. Le SIRET de son siège social est 423 697 747 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423697747.

Qui dirige SCI NSAC ?

SCI NSAC est dirigée par SEBASTIEN CARIBOTTI, autre. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NSAC ?

Le siège social de SCI NSAC est situé 28 rue Barnave, 38400 Saint Martin d'Heres.

SCI NSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NSAC.

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